Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de service effectuées par la société OXALEA pour le compte d’un client.

Toute commande de prestation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par OXALEA dont le siège social est situé 117 avenue capitaine Guynemer, 14000 CAEN, en détail et de façon non exhaustive :

- la conception et l’animation d’ateliers signature, combo formation/coaching opérationnel catalogue et sur mesure,

- le coaching individuel et collectif,

- la facilitation collective (codéveloppement, analyse des pratiques professionnelles, ateliers d'expression)

- la préparation mentale.

 

Ces prestations sont réalisables chez le client ou dans un lieu tiers mais également en modalité distancielle ou mixte, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

 

Modalités de contractualisation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalablement communiqué au client. La validation de ce devis par signature entraîne l'engagement du client et la prise en compte de la commande.

 

La signature du devis confirme également que le client a pris connaissance et accepte les présentes CGV (disponibles sur le site internet à l’adresse suivante :  .

 

Tarifs et conditions de paiement

Les prix des prestations sont précisés dans les devis établis par OXALEA. Ces tarifs sont exprimés en euros HT et incluant la TVA (TTC). Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la signature du devis, sauf disposition contraire précisée dans le devis ou la facture.

 

- Un acompte de 20% pourra être demandé lors de la signature du devis.

- Le solde est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

 

Le règlement des factures est à effectuer par virement bancaire.

 

 

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

 

Modalités de réalisation des prestations

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, distanciel ou en format mixte. OXALEA s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, mais ne garantit pas un résultat spécifique, celui-ci dépendant de la participation active et de l'engagement du client et des participants.

 

Conditions d’annulation et de report

* Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Si l’annulation a lieu à plus de 10 jours du début de la prestation, seront seulement facturés au client les frais engagés et non-remboursables inhérents à la préparation de la prestation.

En cas d'annulation à moins de 10 jours avant le début de la prestation, des frais d'annulation pourront être facturés :

  - 50% du montant total pour une annulation entre 10 et 5 jours avant.

  - 100% du montant total pour une annulation à moins de 5 jours.

 

* Annulation par OXALEA : L'organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de circonstances imprévues. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées, mais aucune autre indemnité ne pourra être demandée.

 

La demande de report d’une prestation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite par mail à OXALEA dans un délai de 15 jours avant la date de la formation, faute de quoi ce report sera considéré comme une annulation.

 

Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à mettre à disposition les informations et les ressources nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Pour les formations en présentiel, il appartient au client de s'assurer de la disponibilité d'une salle adéquate et de l'équipement nécessaire (écran de vidéo projection et vidéoprojecteur, câbles et connectique, tables et chaises en nombre suffisant, paperboard et marqueurs) . Pour les prestations à distance, le client devra vérifier l’accès à la plateforme de visioconférence ou tout autre outil technique requis.

 

Confidentialité

OXALEA et le client s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées lors de la prestation, à l'exception des informations déjà publiques ou communiquées par un tiers autorisé.

 

Propriété intellectuelle & droit d’auteur

Les supports pédagogiques, méthodes et contenus fournis par OXALEA restent son unique et exclusive propriété. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans l'accord préalable écrit de OXALEA.

 

Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Force majeure

OXALEA ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

 

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de CAEN.

 

Dispositions finales

La nullité d'une clause des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres clauses. L'omission par OXALEA de se prévaloir d'un manquement du client à l'une de ses obligations ne pourra être interprétée comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

La validation du devis vaut acceptation des présentes clauses disponibles à l’adresse suivante https://www.valeriehusson.com/copie-de-mentions-l%C3%A9gales et envoyées par mail avec le devis.